Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Article 23
Versions de la disposition

Texte intégral
23.Le permis d'un cycliste déclaré coupable d'une infraction punissable d'un emprisonnement de deux ans ou plus devient invalide à compter d'une telle déclaration de culpabilité.
1998, V.Q. VQC-15, a. 23.
23.Le permis d'un cycliste déclaré coupable d'une infraction punissable d'un emprisonnement de deux ans ou plus devient invalide à compter d'une telle déclaration de culpabilité.
1998, V.Q. VQC-15, a. 23.
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